(LCP) Le travail des agents de protection de la faune, pour appliquer la Loi sur l’immatriculation des armes à feu, se complique en raison d’un « embouteillage » informatique concernant l’enregistrement des armes, croit le député péquiste, Sylvain Roy.

 

« Si on a un 165 000 armes en latence dans les limbes informatiques, en attente d'enregistrement, comment l'agent de la faune va être en mesure de prouver ou l'individu lui-même de prouver qu'il a enregistré son arme? »

 

Selon lui, le gouvernement doit y réfléchir « parce que ça va amener des mesures et un embouteillage incroyable aussi au niveau juridique, étant donné les contestations qui vont se manifester ».

 

D’après Sylvain Roy, « l'individu qui va recevoir un 500 $ d'amende va sûrement contester l'amende, étant donné qu'il va affirmer avoir enregistré son arme qui est dans l'embouteillage informatique probable du 165 000 armes et qui n'aura pas de preuve comme quoi qu'elle est enregistrée ».

 

Cette situation « peut nous amener dans ce que j'appelle un bourbier juridico-administratif phénoménal; on va se ramasser avec des gens qui vont contester la pénalité de 500 $ parce qu'ils vont dire avoir enregistré leurs armes ».

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